J.O. 236 du 11 octobre 2007
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Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0767203A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007, M. Piesse (Emmanuel, Robert, Jean-Michel) est nommé notaire à la résidence de Néris-les-Bains (Allier), en remplacement de M. Swartebroekx (André, Paul, Alphonse), démissionnaire.